Le testament est un acte unilatéral par lequel une personne, le testateur, exprime ses dernières volontés. Le testament produit donc effet qu’à la mort de son auteur. Celui-ci peut le révoquer à tout moment. Le testament est obligatoirement un acte écrit. Cet écrit doit être personnel
Les différents types de testament
- le testament olographe :
C’est le testament le plus courant, il est rédigé de la main même du testateur. C’est le plus simple, dés lors qu’on sait lire et écrire, il est facile de rédiger son propre testament.
Le testament olographe doit être écrit de la main du testateur, daté et signé. La rédaction doit être manuscrite sur n’importe quel support. La date doit être en principe complète (quantième du mois, mois, année). L’acte doit être signé de la main du testateur. Le testament doit refléter l’intention de tester, il ne doit pas s’agir d’un simple projet.
En cas de modification, il faut redater et resigner.
- le testament authentique
Il s’agit d’un acte notarié. Le testateur et le notaire doivent être présents, mais il faut en outre soit un second notaire, soit deux témoins. Le testateur dicte au notaire ses volontés, le testament doit être rédigé en français. Une fois rédigé, il en est donné lecture au testateur. L’acte est ensuite signé par toutes les personnes requises. Le testament notarié a la force probante de tous les actes authentique,s c’est à dire qu’il fait foi jusqu’à inscription de faux.
- le testament mystique
Il s’agit d’un testament secret, la rédaction en est libre, cela signifie qu’elle n’est pas forcément manuscrite, le testament peut même être rédigé par une tierce personne. Le testateur donne à un notaire son testament sous enveloppe cachetée et déclare qu’il s’agit de son testament signé par lui. Le notaire dresse sur l’enveloppe un acte de suscription : mention de la date, signatures du testateur, du notaire et des témoins.
- le testament international
Le testament doit être écrit dans n’importe quelle langue. Le testateur déclare devant notaire et deux témoins qu’il s’agit de son testament et chacun signe la déclaration.
( cf Convention de Washington du 26 octobre 1973 peu ratifiée)
Le contenu du testament
Il s’agit en principe de dispositions concernant le sort des biens du testateur. Le testateur lègue à des personnes qu’il désigne tout ou partie de ses biens.
Mais le testament peut également comporter des dispositions négatives qui visent à exclure un héritier ou plusieurs héritiers de la succession. Toutefois, il ne peut empêcher les héritiers réservataires de recevoir leur réserve.
Le testateur peut évidemment fixer les modalités de ses funérailles, mais aussi nommer un exécuteur testamentaire, reconnaître un enfant naturel…
La révocation du testament
Le testateur peut révoquer à tout moment et librement son testament. Il peut le faire par acte notarié ou par une disposition expresse dans un nouveau testament. La révocation peut toutefois être tacite, notamment lorsque le testateur a vendu la chose qu’il avait légué dans son testament ou lorsque même sans avoir indiqué dans le nouvel acte que l’ancien testament est révoqué les deux sont incompatibles, on va appliquer le plus récent.
